Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1113 Sans sort
M. Philippe Chalumeau LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« au préalable ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire que la personne faisant l’objet d’un acte impliquant un traitement algorithmique de données massives soit informé avant la réalisation même de cet acte des particularités qu’il revêt.
L’objet de cet amendement est donc de renforcer l’information des patients et de leur donner les moyens de mieux comprendre le processus par lequel le traitement qu’ils doivent subir s’opère.
Cosignataires
Blandine Brocard, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Aurélien Taché, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.