Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1026 Rejeté
Mme Marine Brenier LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 4 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« informe »,
insérer les mots :
« au préalable ».
Exposé sommaire
La CNIL, interrogée sur ce projet de loi, a fait part de quelques inquiétudes, notamment concernant l’utilisation des traitements algorithmiques. Cet amendement, afin que la protection des informations et des libertés soit pleinement respectée, vise à préciser que l’information transmise par le professionnel de santé quant à cette utilisation, se fasse bien en amont de celle-ci, afin d’en avertir des risques et des conséquences.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Maxime Minot, Antoine Savignat, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.