Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° 100 Sans sort
Mme Brigitte Kuster LR· Séance publique· déposé le 17 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.