Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° 20 Sans sort
M. Jean-Jacques Ferrara LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Dino Cinieri, Julien Dive, Antoine Savignat, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.