Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 755 Rejeté
Mme Josette Manin SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis ) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l’employeur puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement partagé entre agents affectés à un même site de travail et habitant dans le même bassin de mobilité ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux encadrer et faciliter les réflexes collaboratifs et de covoiturage entre salariés d’une même entreprise ou administration qui effectuent des trajets domicile/lieu de travail sensiblement identiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.