Amendement n° 712 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « conducteurs », insérer les mots : « de cyclomoteurs et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « Les », insérer les mots : « cyclomoteurs et ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « des », insérer les mots : « cyclomoteurs ou des ». V. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « cyclomoteurs ou ». VI. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « ces », insérer les mots : « cyclomoteurs ou ».

L’article 19 de la LOM vise à assurer une régulation des entreprises qui mettent à disposition de leur clientèle des cycles à pédalage assisté. Dans sa rédaction actuelle, la LOM ne concerne que les cycles à pédalage assisté. Elle ne vise pas les catégories Lie et L2e du code de la route (cyclomoteurs à deux et trois roues). Actuellement, la réglementation des moto-taxis n’est applicable qu’aux véhicules de catégorie L3e, L4e et L5e mais ignore les catégories L1e et L2e (cyclomoteurs). L’ajout des cyclomoteurs aux côtés des cycles à pédalage assisté permettrait ainsi de réguler les transports effectués avec des véhicules de ces catégories.