Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 632 Rejeté
Mme Hélène Vainqueur-Christophe SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dont au moins un parlementaire ultramarin. »
Exposé sommaire
Considérant les spécificités des territoires ultramarins, notamment s’agissant des obligations relatives à la continuité territoriales ou des contraintes de l’insularité, il apparaît opportun que la présence d’au moins un parlementaire issu de ces territoires soit garantie au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.