Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 61 Adopté
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2019· sort le 23 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 46
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 46 par les mots :
« et de toute autre personne dont l’avis lui paraît utile ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au nouveau régulateur de procéder à une large consultation avant qu’il n’élabore sa proposition de cahier des charges qu’il soumettra au Gouvernement. En effet, si la consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse est indispensable, il faut permettre au régulateur de pouvoir consulter les autres professionnels du secteur.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.