Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 44 Retiré
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2019· sort le 23 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et de l’actualité »
les mots :
« , de l’actualité et du potentiel local. »
Exposé sommaire
Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques que dans d’autres.
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités de l’environnement dans lequel certains titres de presse sont vendus et à permettre aux diffuseurs de presse d’être plus autonome dans la gestion de leur stock.
Il est donc souhaitable de laisser une plus grande marge de manoeuvre aux diffuseurs de presse dans la négociation de l’accord interprofessionnel en ce qu’ils sont les mieux à même de connaître, en se référant notamment à l’historique de leurs ventes, le potentiel local d’un titre de presse.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.