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Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse

Amendement n° 34 Retiré

Mme Frédérique Dumas LTet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2019· sort le 23 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 56

Dispositif

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « III. – Toute personne mentionnée au I et au II du présent article qui propose la distribution, le classement ou le référencement de publications de presse ou de services de presse en ligne d’information politique et générale assure par tous moyens appropriés la mise en valeur effective et l’accès aux contenus de ces publications et services. »

Exposé sommaire

Pour assurer l’objectif de défense du pluralisme de la presse IPG et surtout le libre choix des lecteurs dans la profusion des contenus disponibles en ligne, il convient de prévoir des mesures de visibilité et de promotion de l’accès à la presse IPG. La simple reprise des contenus IPG ne saurait en effet garantir au lecteur le libre accès et le libre choix de titres de la presse d’information politique et générale. Ceux-ci doivent donc être mis en avant et être clairement identifiés par les plateformes. Aussi, il est proposé que les plateformes qui mettent à disposition des contenus IPG en assurent leur mise en valeur et les accès facilités pour les lecteurs, par des moyens qu’il appartient aux acteurs concernés de déterminer, et non au Parlement.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.