Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 313 Retiré
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 2 juillet 2019· sort le 3 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 284
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
Exposé sommaire
Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l’architecte en chef des monuments historiques au cœur de ces travaux. Il est « la » personne susceptible d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration.
C’est apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.