Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 311 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 2 juillet 2019· sort le 3 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 284
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« cultes »,
insérer les mots :
« du Centre des monuments nationaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la présence du Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public, comme l’avait prévu le Sénat.
Cette présence s’impose pour la restauration d’un monument tel que la cathédrale de Paris.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.