Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 199 Rejeté
Mme Constance Le Grip LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 juin 2019· sort le 3 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »,
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire
Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Guillaume Larrivé, Maxime Minot, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.