Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 154 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 juin 2019· sort le 3 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire l’alinéa adopté au Sénat visant à éviter que l’État ne se désengage de ses obligations.
Cosignataires
Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Sébastien Leclerc, Bernard Perrut, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Frédéric Reiss, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.