Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 18 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« à l’État ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de revenir à la rédaction sénatoriale. Il n’est pas nécessaire de prévoir que le recueil et la gestion des fonds versés dans le cadre de la souscription relèvent de l’État.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.