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Amendement n° 888 Adopté
Mme Nathalie Sarles LAREM· Séance publique· déposé le 26 juin 2019· sort le 27 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 73
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soumet »
le mot :
« présente ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.