Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 73 Adopté
M. Alexandre Holroyd LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· sort le 27 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Sur la base du rapport transmis au Premier ministre par le Haut Conseil pour le climat, le Gouvernement soumet dans les six mois au Parlement une explication pour chacun des objectifs non-atteints, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. »
Exposé sommaire
La Suède a adopté, en 2018, une loi-cadre extrêmement ambitieuse qui oblige le Gouvernement à rendre compte régulièrement des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs climatiques présents dans cette loi et à mener une politique en accord avec ces objectifs.
Sans être aussi contraignants, nous pouvons avancer sur ce sujet en demandant au Gouvernement de détailler annuellement les moyens mis en œuvre, au travers des politiques menées, pour atteindre les objectifs non-atteints identifiés par le rapport du Haut-Conseil pour le Climat.
Cosignataires
Damien Adam, Delphine Bagarry, Olivier Damaisin, Yannick Haury, Adrien Morenas, Isabelle Rauch, Sabine Thillaye, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.