Amendement n° 353 Tombé

À l’alinéa 3, après la référence : « article 24 », insérer les références : « , à l’article 24 bis et au deuxième alinéa de l’article 32 ».

Il est nécessaire de s’assurer que l’ensemble des articles de ce projet de loi s’appliquent à chacune de ces infractions, sans quoi, le nouveau texte n’aurait qu’une application extrêmement résiduelle et serait sans effet pour la plupart des propos haineux en ligne. Il est donc préférable de citer les articles in extenso avec alinéa en raison de la mouvance des alinéas afin de garantir l’intangibilité de la loi.