Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 333 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 25 juin 2019· sort le 25 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 40
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« et des départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celle-ci »
le mot :
« celles-ci ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges au même titre que la Collectivité européenne d’Alsace comme acteurs majeurs en matière de coopération transfrontalière et de vocation européenne.
L’expérimentation de la mission de coordination, d’accompagnement et d’appui à l’ingénierie des porteurs du projet dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds Social Européen doivent aussi les concerner.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.