Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 308 Sans sort
M. Paul Molac LTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.