Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 286 Adopté
M. Vincent Thiébaut LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· sort le 25 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace en accord avec la seule instance qui les représente au niveau national.
Exposé sommaire
Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d’organisation liées à une durée excessive des trajets qui engendrent une perte de temps et d’importants coûts de déplacement.
Il faut permettre à ces structures de s’organiser sur le territoire qui leur parait le plus pertinent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.