Amendement n° 236 Adopté

Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace en accord avec la seule instance qui les représente au niveau national.

Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d’organisation liées à une durée excessive des trajets qui engendrent une perte de temps et d’importants coûts de déplacement. Il faut permettre à ces structures de s’organiser sur le territoire qui leur paraît le plus pertinent.