Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 47 Rejeté
M. Raphaël Schellenberger LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· sort le 26 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Conseil d’Alsace ».
Exposé sommaire
Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Conseil d’Alsace. Ce nom traduit fidèlement la volonté exprimée de retrouver pour l’Alsace une incarnation institutionnelle propre.
D’autre part, la notion de « Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace » apparaît bien lourde et peut satisfaisante pour la lecture des délibérations de cette nouvelle assemblée.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.