Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3392 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Gérard Menuel, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.