Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3389 Non soutenu
Mme Valérie Lacroute —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 7 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 21 B
Dispositif
Au septième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « pêcheurs », sont insérés les mots : « , les cyclistes ».
Exposé sommaire
Les chemins de halage, qui servaient jadis à tirer les bateaux le long des canaux de navigation, à l’aide de charrettes tirées par des animaux ou de tracteurs, sont toujours larges et souvent bien entretenus. Ils constituent un patrimoine paysager de grande qualité, dont l’intérêt touristique n’est pas suffisamment exploité. Il est souhaitable, pour cela, que les cyclistes puissent les emprunter et bénéficier ainsi de la servitude dite « de halage ». Ces chemins de halage pourraient ainsi constituer, pour les cyclotouristes, une véritable destination de vacances et de découverte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 164 · Vincent Rolland LRNon soutenun° 237 · Valérie Beauvais LRRejetén° 290 · Fabrice Brun LRNon soutenun° 924 · Josiane Corneloup LRNon soutenun° 1278 · Gilles Lurton Rejetén° 1507 · Fabien Di Filippo LRNon soutenun° 1846 · François-Michel Lambert LTNon soutenun° 2303 · Sébastien Nadot EDSNon soutenun° 2346 · François Ruffin FIRejetén° 2615 · Régis Juanico SOCNon soutenun° 2794 · Frédérique Lardet LAREMRejeté