Amendement n° 259 Retiré

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces sommes pourront également être versées directement à tout organisme en charge d’assurer le transport de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le cadre de leurs trajets de nature professionnelle. »

Ce projet de loi, et notamment son article 26, a pour ambition de modifier les usages des entreprises et des particuliers, afin de permettre le développement de mobilité plus vertueuses pour notre environnement. L’article 26 met en place un « forfait mobilité durable » qui permettra aux « entreprises et administrations de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leur frais, sous forme forfaitaire, de déplacement domicile-travail s’ils utilisent un mode permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le co-voiturage ». Ce dispositif ne doit pas oublier les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite qui peuvent, par les organismes en charge de leur transport, faire développer des pratiques plus vertueuses pour notre environnement. Tel est l’objet du présent amendement qui vise à permettre le versement de cette somme forfaitaire à tout organisme en charge d’assurer le transport de ces personnes.