Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 838 Non soutenu
M. Bertrand Pancher LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Le premier alinéa de l'article 50 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut en aucun cas se réunir le samedi et le dimanche. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la tenue de séances le samedi et le dimanche. Cette pratique, empiétant sur l’organisation du travail en circonscription des députés s’est progressivement étendue ces dernières années. Il convient d’y mettre fin de manière claire en ne prévoyant aucune dérogation possible.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Paul Molac, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.