Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 827 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Annie Chapelier EDSet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigé :
« Les matinées des mardi et mercredi sont réservées aux travaux des commissions. Sous réserve des dispositions de l’article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution, au cours de ces matinées, aucune séance ne peut être tenue en application de l’alinéa suivant. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement visant une meilleure organisation du travail parlementaire en consacrant entièrement les après-midi à la séance et deux matinées par semaine, au lieu d’une, au travail en Commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.