Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 595 Non soutenu

M. Jean-Louis Masson —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019

En clair

Résumé en cours…

Article 23

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Supprimer la motion de renvoi en commission serait une aberration. Elle a sa nécessité qui est légitimée par l’usage. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.

Cosignataires

Laurent Furst, Geneviève Levy, Jean-Louis Thiériot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 127 · Marc Le Fur LRNon soutenu n° 259 · Daniel Fasquelle Non soutenu n° 282 · Fabien Di Filippo LRNon soutenu n° 411 · Xavier Breton LRNon soutenu n° 439 · Stéphane Peu GDRNon soutenu n° 609 · Mathilde Panot FINon soutenu

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.