Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 259 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle —et 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 23 modifie l’article 91 du Règlement dans le but de densifier la discussion générale.
Il s’agit en réalité de venir considérablement limiter le temps de paroles des parlementaires.
Dès lors, cette situation n’est pas acceptable et il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.