M. Arnaud VialaLR· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La discussion des amendements sur les textes de loi - souvent très nombreux - engendre un morcellement des expressions qui gêne très régulièrement la mise en avant d'argumentaires de portée plus large. C'est pour cette raison qu'il est indispensable de conserver à chaque député la capacité à s’exprimer en amont de l'examen des amendements de chaque article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.