Amendement n° 287 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés avec la limitation des interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes. Les députés sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres d’un groupe. Limiter la discussion d’un article à un orateur par groupe revient à porter une atteinte grave à leur liberté de parole ainsi qu’à la diversité des débats. Il est donc proposé de supprimer cet article.