Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 376 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Limiter le droit de suspension pourrait nuire à la bonne tenue des débats parlementaires. Ces suspensions permettent parfois d’organiser des réunions sur un point soulevé lors des débats.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.