Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 141 Rejeté
M. Philippe Vigier DEMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« le conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général aura un rôle clé, dans la mesure où il en assurera, au quotidien, la direction.
Afin d’éviter toute recentralisation, il paraît souhaitable de confier aux membres du conseil d’administration, le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.