Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 112 Rejeté
M. Philippe Vigier DEMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l’orientation prioritaire donnée à l’action de l’ANCT.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.