Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 104 Rejeté
M. Philippe Vigier DEMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , notamment des territoires ruraux, insulaires, de montagne et des territoires urbains en difficulté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite, que la composition du conseil d’administration de la future agence doit prendre en compte la diversité des territoires, et particulièrement, les territoires ruraux, de montagne et les territoires urbains en difficulté.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.