Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 94 Adopté
M. Philippe Vigier DEMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ville »,
insérer les mots :
« , et les quartiers urbains en difficulté ».
Exposé sommaire
Après l’adoption, en première lecture, d’un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que les thématiques relatives aux quartiers urbains en difficulté seront partie intégrante des missions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.