Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 93 Rejeté
M. Philippe Vigier DEMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du logement »
les mots :
« de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne ».
Exposé sommaire
Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamment partie intégrante des dispositifs de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Il est donc proposé que l’ANCT, afin de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivités territoriales, puisse compter parmi les missions qui lui sont attribuées celles relatives à l’accès au logement ou à la lutte contre l’habitat indigne.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.