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Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Amendement n° 1 Rejeté

M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 9 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Un des enjeux majeurs de la mise en place des droits voisins est le « ruissellement » de la richesse ainsi créée à l’avantage des sociétés éditrice de presse en ligne vers les autrices et auteurs. Souvent précaires, les journalistes et les pigistes doivent en effet être les premières et premiers bénéficiaires de ces mesures. Ne pas intégrer ces rémunérations dans le salaire, revient à faire en sorte que les indemnités chômages et le calcul de la retraite ne les prendront pas en compte. Tout travail mérite un salaire décent, et à tout salaire sont attachés des droits sociaux qu’il n’est pas question, par cette proposition de loi, de supprimer. Si l’enjeu est de ne pas donner aux journalistes un avantage indû, nous proposons plutôt que le Gouvernement réfléchisse à supprimer définitivement les abattements fiscaux auxquels l’accès à la profession de journaliste donne droit, et qui pourrait être supprimés dès lors que des conditions de vie dignes seraient garanties à toute·s ces salarié·e·s.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.