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Centre national de la musique · Centre national de la musique

Amendement n° 99 Non soutenu

Mme Clémentine Autain FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Après le mot : « président », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « ou une présidente nommé par décret sur proposition conjointe des commissions chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

La nomination du ou de la présidente du Conseil national de la musique ne doit pas être connectée de façon aussi directe au Gouvernement. Les enjeux, notamment budgétaires, que la personne à la tête de ce centre aura à défendre doivent lui permettre de pouvoir avoir des marges de manoeuvre pour la négociation. Or, dépendre à ce point de son ministère de tutelle crée une situation d’inféodation par rapport à un Gouvernement en place qui n’aura pas nécessairement pour objectif premier de défendre l’intérêt général et la qualité de la musique. Si le projet est la mise en place de l’AP2022, soit la saignée dans l’ensemble des budgets de l’État, il faut s’assurer que cette personne ne dépendra pas du Gouvernement.

Cosignataires

Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.