Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé · droit de résiliation complémentaire santé
Amendement n° 38 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Gilles Lurton, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.