Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1859 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Sophie Beaudouin-Hubiere, Émilie Cariou, Émilie Guerel, Loïc Kervran, Jean-Pierre Pont, Pierre-Alain Raphan, Bertrand Sorre, Sabine Thillaye, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.