Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 766 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.