Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1301 Sans sort
M. Jean-Noël Barrot DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 mars 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 648
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 17 »,
le nombre :
« 16 »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (meilleur placement au sein de l'article).
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.