Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1188 Sans sort
M. Michel Castellani LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.