Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 831 Non soutenu
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cohérence avec l’amendement qui vise à supprimer l’article 49, cet amendement propose de supprimer l’article 46 de ce texte, article qui participe également à la privatisation d’Aéroport de Paris.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.