Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 547 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article vise à privatiser la société Aéroports de Paris (ADP).
Or, ce projet de privatisation d’ADP est un non-sens économique et constitue un danger pour la souveraineté de notre pays.
Ce choix de privatisation est un choix politique à court terme qui risque de reproduire le précédent des autoroutes, l’État se privant de recettes régulières.
Il convient donc de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.