Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 309 Adopté
M. Daniel Fasquelle —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , notamment artisanale ou agricole, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le registre général dématérialisé des entreprises indiquera notamment la nature artisanale ou agricole de l’activité exercée par les entreprises immatriculées.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Straumann, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.