Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 231 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 septies · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Straumann, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.