Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 528 Retiré
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2019· sort le 12 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 351
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ,le cas échéant, ».
Exposé sommaire
L’Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d’aides européennes. En l’état, l'amendement 351 prévoit cette fonction d’orientation.
Il semble, à minima, que cette fonction qui lui est attribuée, pourrait être beaucoup plus affirmée et assumée en retirant l’expression « le cas échéant ».
Cosignataires
Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.